Mentions Légales

Le 13e art

Code NAF :
Gestion de salles de spectacles (9004Z)
Statut juridique :
SAS au capital de 1 200 000,00 €
Responsable de la publication :
M. Olivier Peyronnaud

Hébergement

N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix – France
Directeur de la publication : M. Octave Klaba

Données Personnelles

Protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le 13E ART utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.le13emeart.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le 13E ART, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du 13E ART sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au 13E ART.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, le 13E ART peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le 13EME ART, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le 13EME ART vous informe des points suivants :

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société le 13E ART, ayant son siège social au 53 avenue des Gobelins 75013 Paris.
Téléphone : 01 48 28 53 53
Email : billetterie@le13emeart.com

 

2. Finalités du traitement

Le 13E ART est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous permettre de passer une commande de billets ou autres produits.
(b) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, informations de commande)
(c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au 13EME ART, incluant notamment le support client.

 

3. Destinataires

Seul le 13E ART est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le 13E ART fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le 13E ART, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le 13EME ART uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

 

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

 

A/ Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au 13E ART, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

 

Le 13E ART vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

B/ Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 

C/ Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

6. Délais de réponse

Le 13E ART s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le 13E ART vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par le 13E ART).

 

Le 13EME ART s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

 

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le 13EME ART ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Données statistiques

Nous mesurons le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site. À cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies” émis par le serveur d’hébergement. Ces derniers contiennent un identifiant unique généré aléatoirement et la date de votre dernière visite. Ce site procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Vous pouvez refuser les cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.

 

Cookies

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur qui enregistre des données relatives à votre navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

 

CNIL et LCEN

Ce site est soumis à la loi française. Le site et les informations qu’il contient sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

 

Propriétés intellectuelles

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive du 13E ART. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du 13E ART.

 

Limitation de responsabilité

Le 13E ART ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Création de liens hypertexte

Ce site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond / « deep linking » (les pages ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site mais être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre) et de mentionner la source du contenu visé par le lien hypertexte. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention : cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits, citation explicite du site comme source et ajout de la mention « Droits de reproduction réservés et strictement limités ».

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